Politique de confidentialité
La politique de confidentialité a été mise à jour le 17 février 2023.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour but de détailler les traitements de données à caractère personnel que réalise Germitec lorsque vous utilisez un de ses sites Internet (ci-après les « Sites »).
1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
L’entité Germitec responsable du traitement de vos données personnelles varie selon votre localisation géographique dans le monde. Les entités Germitec sont désignées par « Germitec », « notre »/« nos » et « nous » dans la Politique de Confidentialité.
Vous trouverez ci-après la liste des entités Germitec susceptibles d’être responsables de traitement :
- France: La société GERMITEC, société anonyme au capital social de 29 927,82€ et située au 19 rue Vauban 33000 Bordeaux, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 484 531 199 et représentée par Monsieur Vincent GARDES, en sa qualité de Directeur général.
- Royaume-Uni: La société GERMITEC UK LTD, société de droit anglais au capital social de 24 632,62 € et située au 3-7 Temple Avenue, London, England, EC4Y 0DA, immatriculée 13092261 au Registrar of Companies for England and Wales et représentée par Vincent GARDES, en sa qualité de Directeur général.
2. Quel genre de données à caractère personnel collectons-nous ?
Pour les besoins des Sites nous collectons les données à caractère personnel suivantes :
- Données que vous nous fournissez: lorsque vous nous contactez, vous vous inscrivez à une formation en ligne ou vous interagissez avec nous, nous collectons les données à caractère personnel dont nous avons besoin, comme votre nom, prénom ou adresse électronique.
- Données que nous collectons automatiquement : lorsque vous visitez un de nos Sites ou utilisez un de nos services, nous collectons des données auprès de vos terminaux. Ces informations sont automatiquement recueillies via le dépôt de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à lire notre Politique relative aux cookies.
3. A quelles fins et durant combien de temps sont traitées vos données à caractère personnel ?
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour des finalités définies et pour une durée limitée. Vous trouverez dans le tableau suivant le détail des finalités et des bases légales des traitements que nous réalisons, ainsi que les durées pendant lesquelles vos données sont conservées.
Germitec ne conserve pas vos données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps, notamment pour permettre à Germitec d’établir la preuve d’un droit dont elle est titulaire au titre d’une obligation légale ou contractuelle.
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Finalité |
Base(s) légale(s) |
Durée de conservation |
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Communication avec les personnes contactant Germitec (formulaire de contact…) |
Consentement ; Intérêt légitime de Germitec à répondre aux demandes d’information |
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande |
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Analyses relatives à la navigation sur les Sites |
Consentement ; Intérêt légitime de Germitec au bon fonctionnement de ses Sites, pour les données collectées via des cookies strictement nécessaires |
Les données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité, pour une durée maximale de 25 mois |
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Communications commerciales et prospection commerciale par voie électronique |
Consentement ; Intérêt légitime de Germitec à promouvoir et développer son activité. |
Les données sont conservées : – Jusqu’au retrait de votre consentement ; – Pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, si vous êtes un client de Germitec ; – Pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec Germitec, si vous êtes un prospect |
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Gestion du compte formation Germitec |
Consentement |
Les données sont conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement |
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Gestion des demandes d’exercice de droit |
Respect d’une obligation légale à laquelle Germitec est soumise |
Les données sont conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande |
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Gestion des précontentieux et contentieux |
Respect d’une obligation légale à laquelle Germitec est soumise |
Les données sont conservées pendant la durée de prescription liée au précontentieux ou contentieux concerné |
4. Germitec vend-elle ou divulgue-t-elle vos données à des tiers ?
Germitec ne cède pas vos données à caractère personnel à une autre société.
Germitec peut, en revanche, être amenée à partager vos données avec les tiers suivants :
- Les conseillers externes de Germitec, tels que des avocats ou des auditeurs ;
- Des autorités judiciaires ou administratives, dès lors que Germitec y est tenue par une obligation légale ou réglementaire applicable.
En outre, Germitec peut être amenée à partager vos données à caractère personnel avec ses sous-traitants (sociétés du groupe Germitec ou prestataires externes). Dans ce cas, Germitec s’engage à ce que ses sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Dans le cadre de la sous-traitance de vos données à caractère personnel, certaines de ces données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et vers des pays n’offrant pas le même niveau de protection de vos données que celui dont vous bénéficiez au titre du Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »). En l’absence d’une décision d’adéquation accordée par la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, le transfert de vos données à caractère personnel sera régi par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Pour obtenir une copie des garanties appropriées, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées mentionnées en article 8 de la présente Politique de Confidentialité.
5. Quels sont vos droits ?
Nous vous informons que vous disposez de plusieurs droits, listés ci-dessous :
- Le droit d’accès: si vous en faites la demande, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons ;
- Le droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par Germitec sur le fondement de son intérêt légitime ;
- Le droit d’effacement: vous avez le droit de demander à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant ;
- Le droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander à Germitec de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
- Le droit à la portabilité des données: vous pouvez, sous certaines conditions, demander à recevoir l’intégralité des données à caractère personnel que vous avez fournies à Germitec pour les transférer vers un autre responsable de traitement ;
- Le droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier les données à caractère personnel vous concernant lorsqu’elles sont incomplètes ou incorrectes ;
- Le droit de définir le sort de vos données à caractère personnel: Vous avez le droit de nous communiquer des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
Pour toute demande d’information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier à l’adresse suivante : dpo@germitec.fr
Vous pouvez introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, et notamment, auprès de la CNIL (www.cnil.fr), autorité de protection des données compétente en France.
6. Nos Sites s’adressent-ils aux mineurs ?
Non, nos Sites ne s’adressent pas aux mineurs. Aussi, nous ne collectons pas des données à caractère personnel de mineurs. Toute personne fournissant des données à Germitec, notamment dans le cadre du formulaire de contact ou de la création d’un compte de formation, déclare avoir atteint l’âge légal de la majorité.
Si nous découvrons que nous avons recueilli des données à caractère personnel de mineurs sans l’autorisation de leurs représentants légaux, nous supprimerons ces informations. Nous vous invitons également à nous contacter à l’adresse mentionnée à l’article 8 de la présente Politique de Confidentialité, si vous avez fourni les données à caractère personnel d’un mineur, sans l’autorisation de son ou ses représentants légaux.
7. Pouvons-nous modifier la Politique de Confidentialité ?
Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, de nos services ou des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel. Nous pouvons vous informer d’une modification substantielle de la présente politique en affichant une fenêtre d’information sur cette page.
Notre utilisation des données à caractère personnel est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment où ces données sont utilisées.
8. Comment nous contacter ?
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour recevoir davantage d’informations sur vos droits ou pour exercer ces derniers, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique suivante : dpo@germitec.fr